Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PSYVIDEO Prestige (ci-après “le Prestataire”) et ses clients (ci-après “le Client”) pour la réalisation de prestations audiovisuelles.
Article 2 – Prestations
Le Prestataire propose des services de création, production, montage et diffusion de contenus audiovisuels. Les détails des prestations sont définis dans le devis ou le contrat spécifique signé par les deux parties.
Article 3 – Commande
Toute commande est validée après acceptation du devis signé par le Client et paiement d’un acompte de [xx] %. Le devis signé vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 – Tarifs et Paiement
• Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC).
• Les modalités de paiement (virement, chèque, etc.) sont précisées sur le devis.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités fixées à [taux légal ou convenu] par jour de retard.
Article 5 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à indemnité sauf stipulation contraire dans le contrat.
Article 6 – Droits de propriété intellectuelle
Les créations audiovisuelles restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation. Toute utilisation des contenus sans accord écrit est interdite.
Article 7 – Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir un travail conforme aux attentes définies dans le devis. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
• Force majeure (accident, panne technique, etc.)
• Utilisation non conforme des productions par le Client.
Article 8 – Annulation et Rétractation
En cas d’annulation par le Client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis par le Prestataire à titre de dédommagement.
Article 9 – Confidentialité
Le Prestataire et le Client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.
Article 10 – Litiges et Droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [ville du Prestataire]. Les présentes CGV sont régies par le droit français.